Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement. En vous abonnant, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

L'utilisation de nos services constitue votre acceptation de ces conditions générales.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations précisées :

  • Service: Désigne nos consultations de planification financière fournies via abonnement mensuel
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • Abonnement: Engagement mensuel renouvelable donnant accès à nos consultations
  • Données: Informations personnelles et financières que vous nous communiquez

Règles d'Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisation Autorisée

  • • Utiliser nos services uniquement pour vos besoins personnels de planification financière
  • • Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
  • • Respecter les conseils de sécurité concernant vos données financières

Utilisation Interdite

  • • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • • Utiliser nos services à des fins commerciales ou de revente
  • • Tenter de contourner nos mesures de sécurité
  • • Fournir délibérément de fausses informations

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
  • • Respecter les lois canadiennes applicables
  • • Effectuer vos paiements mensuels dans les délais convenus
  • • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et outils utilisés dans nos services restent notre propriété exclusive.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques de protection des données. Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel fonctionne selon les modalités suivantes :

  • • Tarif fixe de 250$ CAD par mois, taxes applicables incluses
  • • Facturation automatique le même jour chaque mois
  • • Paiement par carte de crédit ou virement bancaire autorisé
  • • Aucun remboursement pour les services déjà fournis

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour toute réclamation découlant de nos services.

En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder 750$ CAD par incident.

Résolution des Conflits

En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :

Arbitrage

Les conflits non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles canadiennes.

L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais, selon votre préférence.

Résolution en Ligne (UE)

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE.

Accéder à la plateforme ODR: Lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges

Résiliation

L'abonnement peut être résilié dans les cas suivants :

  • • À votre initiative avec un préavis de 30 jours
  • • Par nos soins en cas de manquement grave aux présentes conditions
  • • En cas de défaut de paiement après mise en demeure

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de votre province de résidence.

Divisibilité

Si une clause s'avère non applicable, les autres dispositions restent pleinement valides et exécutoires.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications vous seront notifiées par courriel à l'adresse associée à votre compte.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@sorinalovethqy.com ou au +1-310-252-251.

Courriel: contact@sorinalovethqy.com

Téléphone: +1-310-252-251

Adresse: 1234 Rue Sainte-Catherine, Montréal, QC

Date d'entrée en vigueur: 22 août 2025

Dernière mise à jour: 23 août 2025